Préambule
La présente page regroupe l'ensemble des informations légales applicables au site https://mtm-garage.be/.
Elle est structurée en quatre sections :
- A) Mentions légales
- B) Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- C) Politique de confidentialité (RGPD)
- D) Politique relative aux cookies
L'ensemble des dispositions figurant sur cette page est régi par le droit belge et s'inscrit dans le respect de la législation européenne applicable.
Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Clause de divisibilité : si une disposition des présentes informations légales devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
A) Mentions légales
1. Éditeur du site
| Dénomination | MTM GARAGE SRL |
| Représentant | Mehdy Tammakti |
| Numéro BCE | 0684.790.108 |
| Numéro de TVA | BE 0684.790.108 |
| Adresse | Rue du Plat Rie 288, 7390 Quaregnon, Belgique |
| Téléphone | +32 65 45 78 80 |
| mtmsprl@gmail.com |
2. Publication, gestion administrative et technique
Le directeur de la publication du présent site est MTM Garage SRL, représenté par Mehdy Tammakti.
La gestion administrative et technique du site est assurée avec le support de BE WEB.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS.
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 (0)8 99 49 87 65
- Site internet : https://www.ovh.com
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
MTM Garage SRL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (notamment jantes.com). MTM Garage SRL décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites tiers.
B) Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site https://mtm-garage.be/. Toute navigation sur le site implique leur acceptation.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur peut suspendre ou limiter l'accès pour maintenance ou mise à jour.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des logiciels malveillants ou d'accéder aux systèmes sans autorisation.
4. Contenu du site
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Responsabilité
L'utilisateur utilise le site sous sa responsabilité. MTM Garage SRL ne pourra être tenu responsable d'erreurs, d'interruptions temporaires ou de dysfonctionnements techniques.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent intégrer des services tiers (notamment Google Maps), soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
8. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.
C) Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
| Responsable | MTM GARAGE SRL |
| Représentant | Mehdy Tammakti |
| Adresse | Rue du Plat Rie 288, 7390 Quaregnon, Belgique |
| Téléphone | +32 65 45 78 80 |
| mtmsprl@gmail.com |
2. Données collectées
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des échanges volontaires (e-mail, téléphone, demande de devis, formulaire).
Le formulaire de contact du site repose sur un lien mailto:. Les données ne sont pas stockées sur un serveur applicatif du site via ce formulaire.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les devis, assurer le suivi client et garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
4. Base légale
Les traitements reposent sur l'intérêt légitime, les mesures précontractuelles liées aux devis, et les obligations légales le cas échéant.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à MTM Garage SRL. Certains prestataires techniques peuvent intervenir en qualité de sous-traitants.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits : mtmsprl@gmail.com.
9. Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
D) Politique relative aux cookies
1. Définition
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.
2. Types de cookies utilisés
Le site utilise prioritairement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Des services tiers intégrés (ex. Google Maps) peuvent également déposer des cookies selon leurs propres politiques.
3. Consentement
Lors de votre navigation, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences via le module de gestion des cookies.
4. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale conforme à la réglementation applicable.
5. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, ainsi que via le bouton « Cookies » présent sur le site.
6. Modification de la politique cookies
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons (Belgique).